Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de revoir la charge de 30 personnes

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de revoir la charge de 30 personnes

Le dimanche 29 novembre, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret qui limite à 30 le nombre de croyants autorisés à assister aux cérémonies religieuses.

«Le Premier ministre a reçu l’ordre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de croyants à 30) en prenant des mesures strictement proportionnées pour encadrer les rassemblements et les réunions dans les institutions.C’est ainsi que la plus haute juridiction administrative française a tranché.

Le Premier ministre Jean Castex doit rencontrer des représentants de la Conférence épiscopale française (CEF) dimanche à 18h00. La veille, devant le Conseil d’Etat, les avocats du centre Décrivez ce protocole, Considérant que c’était une action “ Inutile, disproportionné et discriminatoire ”. “La liberté du commerce et de l’industrie et la liberté de culte ne sont pas garanties de la même manière.”Ainsi l’un d’eux, M.e Nuages ​​de Valdelievry.

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