Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de revoir la charge de 30 personnes

Le dimanche 29 novembre, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret qui limite à 30 le nombre de croyants autorisés à assister aux cérémonies religieuses.

«Le Premier ministre a reçu l’ordre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de croyants à 30) en prenant des mesures strictement proportionnées pour encadrer les rassemblements et les réunions dans les institutions.C’est ainsi que la plus haute juridiction administrative française a tranché.

Le Premier ministre Jean Castex doit rencontrer des représentants de la Conférence épiscopale française (CEF) dimanche à 18h00. La veille, devant le Conseil d’Etat, les avocats du centre Décrivez ce protocole, Considérant que c’était une action “ Inutile, disproportionné et discriminatoire ”. “La liberté du commerce et de l’industrie et la liberté de culte ne sont pas garanties de la même manière.”Ainsi l’un d’eux, M.e Nuages ​​de Valdelievry.

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Quentin Lesauvage

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